Types de données collectées
Parmi les types de données personnelles que cette application collecte, en soi ou par l’intermédiaire de tiers, il y a : Cookies et données d’utilisation.
Des détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques affichés avant la collecte des données. Les Données Personnelles peuvent être fournies gratuitement par l’Utilisateur, ou, dans le cas des Données d’Utilisation, recueillies automatiquement lors de l’utilisation de cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les données demandées par la présente application sont obligatoires et le défaut de fournir ces données peut empêcher cette application de fournir ses services. Dans les cas où cette application précise que certaines données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces données sans conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les utilisateurs qui ne savent pas avec certitude quelles données personnelles sont obligatoires sont invités à contacter le propriétaire. Toute utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par la présente Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par la présente Application sert à fournir le Service requis par l’Utilisateur, en plus de toute autre fin décrite dans le présent document et dans la Politique sur les cookies, si disponible.
Les utilisateurs sont responsables des données personnelles obtenues, publiées ou partagées par l’intermédiaire de la présente application et confirment qu’ils ont le consentement du tiers pour fournir les données au propriétaire.
Mode et lieu de traitement
Méthodes de traitement des données
Le propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données. Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et modes organisationnels strictement liés aux buts indiqués. En plus du Propriétaire, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains types de personnes en charge, impliquées dans le fonctionnement de cette Application (administration, vente, marketing, juridique, administration du système) ou à des parties externes (tels que les tiers fournisseurs de services techniques, les facteurs, les fournisseurs d’hébergement, les sociétés de TI, les agences de communication) nommés, si nécessaire, comme Data Processeurs par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée au propriétaire à tout moment.
La base juridiue de processer
Le Propriétaire peut traiter les Données Personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
- Les utilisateurs ont donné leur consentement à une ou plusieurs fins précises.
Remarque : En vertu de certaines lois, le propriétaire peut être autorisé à traiter des données personnelles jusqu’à ce que l’utilisateur s’oppose à un tel traitement (« opt-out »), sans avoir à se fier au consentement ou à toute autre des bases juridiques suivantes. Cela ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des données à caractère personnel est soumis à la législation européenne en matière de protection des données; - la fourniture de données est nécessaire pour l’exécution d’une entente avec l’Utilisateur et/ou pour toute obligation précontractuelle
- le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le propriétaire est assujetti
- le traitement est lié à une tâche qui est exécutée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée au propriétaire
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire ou par un tiers.
En tout état de cause, le Propriétaire aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données Personnelles est une exigence statutaire ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Place
Les Données sont traitées dans les bureaux d’exploitation du Propriétaire et dans tous les autres endroits où les parties impliquées dans le traitement sont situées.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des Données de l’Utilisateur vers un pays autre que le leur. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section contenant des détails sur le traitement des données personnelles.
Les utilisateurs ont également le droit de se renseigner sur la base juridique des transferts de données vers un pays en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, tels que l’ONU, et sur les mesures de sécurité prises par le propriétaire pour protéger leurs données.
Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en vérifiant les sections pertinentes du présent document ou en s’adressant au Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section Contact.
Délai de conservation
Les données à caractère personnel sont traitées et stockées aussi longtemps que l’exigent les fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
Par conséquent :
Les données à caractère personnel recueillies à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le propriétaire et l’utilisateur seront conservées jusqu’à ce que ce contrat ait été entièrement exécuté. Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces buts. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire dans les sections pertinentes du présent document ou en communiquant avec le propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données Personnelles pour une période plus longue chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à ce traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver les Données Personnelles pendant une période plus longue, chaque fois que cela est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité. Une fois la période de conservation expirée, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
Les objectifs du traitement
Les Données concernant l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les buts suivants : Analytique.
Les utilisateurs trouveront d’autres informations détaillées sur ces fins de traitement et sur les Données Personnelles spécifiques utilisées à chaque fin dans les sections respectives du présent document.
Des renseignements détaillés sur le traitement des données personnelles sont recueillis aux fins suivantes et au moyen des services suivants
- Analyse
Les droits des utilisateurs
Les droits des utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le propriétaire.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
- Objet du traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. D’autres détails sont fournis dans la section consacrée ci-dessous.
- Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit d’apprendre si les données sont traitées par le propriétaire, d’obtenir la divulgation de certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.
- Vérifier et rechercher la rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
- Restreindre le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera pas ses Données à d’autres fins que de les stocker.
- Supprimer ou retirer leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir l’effacement de leurs données auprès du propriétaire.
- Recevoir leurs données et les faire transférer à un autre contrôleur. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si techniquement faisable, de les transmettre à un autre contrôleur sans aucune entrave. Cette disposition est applicable à condition que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit basé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat dont l’Utilisateur fait partie ou sur des obligations précontractuelles.
- Loger une plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation auprès de leur autorité compétente de protection des données.
Détails sur le droit de s’opposer au traitement
Lorsque les Données Personnelles sont traitées pour un intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle déléguée au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier l’objection.
Les utilisateurs doivent savoir que, toutefois, si leurs Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans fournir aucune justification. Pour savoir si le propriétaire traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent consulter les sections pertinentes du présent document. Comment exercer ces droits.
Comment exercer ces droits
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire par les coordonnées fournies dans ce document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par le propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.
Cookies
Cette application utilise des Cookies. Pour en savoir plus et pour un avis de cookie détaillé, l’Utilisateur peut consulter la politique Cookie.
Autres informations sur la collecte et le traitement des données
Action juridique
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le propriétaire en cour ou dans les étapes menant à des poursuites judiciaires possibles découlant de l’utilisation inappropriée de cette application ou des services connexes.
L’Utilisateur déclare être conscient que le Propriétaire peut être tenu de révéler des données à caractère personnel à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires sur les données personnelles de l’utilisateur
En plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services particuliers ou la collecte et le traitement de Données Personnelles sur demande.
Journalisation et maintenance du système
Pour les besoins de l’exploitation et de la maintenance, la présente application et tout service tiers peuvent recueillir des fichiers qui enregistrent l’interaction avec cette application (registres du système) en utilisant d’autres données personnelles (comme l’adresse IP) à cette fin.
Information non contenue dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des données à caractère personnel peuvent être demandés au propriétaire à tout moment. Veuillez consulter les coordonnées au début du présent document.
Comment les demandes « Ne pas suivre » sont traitées
Cette application ne supporte pas les demandes « Ne pas suivre ». Pour déterminer si l’un des services tiers qu’il utilise honore les demandes « Ne pas suivre », veuillez lire ses politiques de confidentialité.
Changements à cette politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en donnant un avis à ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application et/ou – dans la mesure du possible techniquement et juridiquement – en envoyant un avis aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles au Propriétaire. Il est fortement recommandé de vérifier cette page souvent, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les changements affectent les activités de traitement exécutées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire recueille un nouveau consentement de l’Utilisateur, au besoin.